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Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
- salles-argeles
- 16 janv. 2017
- 1 min de lecture
Cette Autorisation de Sortie de Territoire sera matérialisée par l'usage d'une formulaire CERFA (n°15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce du signataire. Ce formulaire sera accessible en cliquant ici.
