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Demande copie d'acte de décès
- salles-argeles
- 16 janv. 2017
- 1 min de lecture
Pièces à fournir :
- Date du décès
- Nom (nom de jeune fille) + prénom(s)
Observation :
s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
