Demande de copie d'acte de naissancesalles-argeles16 janv. 20171 min de lecture Pièces à fournir : - Date de naissance - Nom + prénom(s)- Noms et prénoms des parents Observation : S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance.Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
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Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité françaiseCette Autorisation de Sortie de Territoire sera matérialisée par l'usage d'une formulaire CERFA (n°15646*01), renseigné et signé par un...
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