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Pièces à fournir : - Pièce d'identité - Justificatif de domicile S'inscrire en Mairie avant le 31 Décembre

Cette Autorisation de Sortie de Territoire sera matérialisée par l'usage d'une formulaire CERFA (n°15646*01), renseigné et signé par un...

Pièces à fournir : - Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance - Livret de famille, - 1...